DEMANDE DE GARANTIE

Nous nous engageons au-delà des garanties légales, à garantir nos produits jusqu’à 10 ans à compter de la date de facturation sur les produits posés par un professionnel agréé par la société QUAGLIA DIFFUSION, sous condition du strict respect des préconisations de mise en œuvre, d’entretien, et d’utilisation, selon DTU concernés. Cette garantie couvre les défauts dû à la corrosion. La durée de la garantie varie en fonction du produit et de son lieu de pose.

Caractère non automatique de la garantie

La garantie QUAGLIA DIFFUSION n’est jamais attribuée automatiquement. Le Client doit en faire la demande à QUAGLIA DIFFUSION. Elle est délivrée par notre bureau d’étude et par chantier si, et seulement si, les conditions de la Garantie sont réunies et sous réserve des dispositions figurant ci-dessous « exclusions de garantie ».

Usage de la garantie

Au moment de l’établissement du bon de commande et au plus tard dans les 10 jours suivant la date d’émission de la facture à QUAGLIA DIFFUSION, le Client formule sa demande de garantie à QUAGLIA DIFFUSION en lui retournant le formulaire de demande de garantie ci-contre. Le formulaire doit être complètement et précisément renseigné et mentionner notamment, sous peine de non attribution de la Garantie, le lieu d’implantation de la clôture. La non-attribution de la Garantie QUAGLIA DIFFUSION ne saurait faire obstacle au paiement de la facture par le Client.

Délivrance de l’Attestation de Garantie

L’Attestation de Garantie est délivrée après étude des informations contenues dans le Formulaire par notre bureau d’étude. Si les conditions de la Garantie sont réunies, l’attestation de garantie est adressée au Client accompagnée d’une copie des conditions générales relatives à la Garantie. La Garantie QUAGLIA DIFFUSION est délivrée, sans préjudice de celle prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Limites de la Garantie

La valeur des produits défectueux est calculée à partir du prix figurant sur la facture d’achat des produits QUAGLIA DIFFUSION annexée à l’attestation de garantie, et après application du barème de vétusté. L’indemnité allouée constitue une réparation forfaitaire du préjudice subi par le Client et par conséquent une limite de responsabilité. Elle exclut toute autre somme, et notamment celles qui pourraient être mises à la charge du Client.